Loi
en vigueur
Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 140.839,69 euros est approuvé pour le poste budgétaire 730 Département des Services externes - 22190 Autres fournitures - PROJ-0002 Entretien des routes, pour le ministère de l'Aménagement du territoire.
En vigueur depuis le 01/12/2004
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· Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la… (BOPA 2004-12-01)
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Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la réduction de 140.839,69 euros du poste budgétaire 720 Département des Travaux publics - 60700 Construction de routes - 2004-0000000003 Variante Sant Julià de Lòria.
En vigueur depuis le 01/12/2004
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Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 01/12/2004
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