Lois

952 normes.

• Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile sans texte consolidé
• Loi 25/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi 32/2017, du 20 décembre, sur la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs
• Loi 20/2018, du 13 septembre, régissant le Fonds andorran de garantie des dépôts et le Système andorran de garantie des investissements
• Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc)
• Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat
• Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran
• Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
• Loi 19/2018, du 26 juillet, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
• Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur
• Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre
• Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances
• Loi 13/2018, du 31 mai, du Tribunal arbitral de la Principauté d'Andorre
• Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre
• Loi 7/2018, du 17 mai, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000
• Loi 8/2018, du 17 mai, sur les services de paiement et la monnaie électronique
• Loi 9/2018, du 17 mai, relative au crédit supplémentaire destiné au transfert courant à l'Agence d'État de résolution des entités bancaires (AREB) pour faire face aux dépenses découlant des procédures contentieuses judiciaires et administratives, réclamations et demandes introduites contre l'AREB et BPA à la suite du processus de résolution de BPA
• Loi 5/2018, du 19 avril, de modification de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires
• Loi 6/2018, du 19 avril, de modification de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt sur les sociétés
• Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles
• Loi 3/2018, du 22 mars, de la médiation
• Loi 4/2018, du 22 mars, de protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires
• Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018
• Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs
• Loi 27/2017, du 30 novembre, portant mesures urgentes pour l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006
• Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021
• Loi 29/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale
• Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale
• Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall
• Loi 21/2017, du 23 novembre, portant modification de la Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises et portant modification de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt sur les sociétés ; de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; de la Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal ; de la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, et de la Loi 21/2006, du 14 décembre, sur l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières
• Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre
• Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu
• Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre
• Loi 25/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de biens courants et de services du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, dans le domaine de l'action culturelle et dans celui de l'entretien et de la diffusion des musées
• Loi 26/2017, du 23 novembre, portant modification de la Loi portant création et fonctionnement du Médiateur, du 4 juin 1998
• Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical
• Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises
• Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique
• Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre
• Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane
• Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
• Loi 10/2017, du 25 mai, sur l'échange d'informations sur demande préalable et l'échange spontané d'informations en matière fiscale
• Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat sans texte consolidé
• Loi 9/2017, du 25 mai, relative aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des victimes
• Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire
• Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage
• Loi 8/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 43/2014, du 18 décembre, sur l'huissier de justice, et de la Loi 45/2014, du 18 décembre, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989
• Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO)
• Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
• Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017
• Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier
• Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
• Loi 20/2016, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la démolition du stade d'Aixovall et la remise en état antérieur du terrain
• Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
• Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances
• Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse sans texte consolidé
• Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre
• Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux
• Loi 12/2016, du 28 juin, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993, et de la Loi 16/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993
• Loi 8/2016, du 28 juin, portant révocation définitive de l'Université des Vallées (UdV)
• Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)
• Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre
• Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016
• Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage
• Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
• Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur
• Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires
• Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA
• Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre
• Loi 11/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs provenant de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000
• Loi 12/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989
• Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, relative au Fonds de réserve de retraite
• Loi 8/2015, du 2 avril, portant mesures urgentes pour la mise en place de mécanismes de restructuration et de résolution des établissements bancaires
• Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique sans texte consolidé
• Loi 2/2015, du 15 janvier, de modification de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000
• Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers
• Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre
• Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite sans texte consolidé
• Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015
• Loi 43/2014, du 18 décembre, de l'huissier de justice sans texte consolidé
• Loi 44/2014, du 18 décembre, de la saisie
• Loi 45/2014, du 18 décembre, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989
• Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort
• Loi 47/2014, du 18 décembre, sur l'arbitrage de la Principauté d'Andorre
• Loi 48/2014, du 18 décembre, sur l'exercice de la profession d'avocat et l'Ordre des avocats d'Andorre
• Loi 49/2014, du 18 décembre, sur l'exercice de la profession d'avoué et l'Ordre des avoués d'Andorre
• Loi 36/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 21/2014, du 16 octobre, de bases de l'ordre fiscal
• Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard sans texte consolidé
• Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994
• Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre
• Loi 42/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 5/2014, du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
• Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998
• Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA »
• Loi 32/2014, du 27 novembre, de la soutenabilité des finances publiques et de la stabilité budgétaire et fiscale
• Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU
• Loi 35/2014, du 27 novembre, des services de confiance électronique
• Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules
• Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
• Loi 26/2014, du 30 octobre, sur les brevets
• Loi 27/2014, du 30 octobre, sur les taxes de l'Office des brevets
• Loi 20/2014, du 16 octobre, régissant la contractation électronique et les opérateurs exerçant leur activité économique dans un espace numérique

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