Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 51.000 euros est approuvé, destiné à l'apport de la dotation initiale à la Fundació Museu Andorra, au titre de la ligne budgétaire 900 Département de la Promotion culturelle et de la Politique linguistique-901 Unité d'Action culturelle-82072 Capital fondateur Fondation culturelle Gouvernement-Thyssen-PROJ-0005-Tourisme culturel, pour l'apport de ladite dotation.
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé à la charge de la ligne budgétaire 910 Département du Patrimoine culturel-910 Secteur des Biens immeubles-78249 Aides à la conservation du patrimoine culturel-PROJ-0103 Conservation et amélioration du Patrimoine culturel.
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.