Règlement en vigueur

Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski de la Principauté d'Andorre, du 8 novembre 2000

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Est.

abrogé le Règlement de l'exercice de la profession médicale dans les stations de ski de la Principauté du 15 juillet 1993.

En vigueur depuis le 06/12/2000 · texte original · Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les… (BOPA 2000-11-15) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 8 novembre 2000