Règlements

2322 normes.

• Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002
• Règlement de modification du règlement des élections du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale en date du 24 avril 2002 sans texte consolidé
• Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002
• Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002
• Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 4-4-2002, du 4 avril 2002
• Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs provenant de la délinquance internationale, du 27 mars 2002
• Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes, du 27 mars 2002 sans texte consolidé
• Règlement d'urbanisation approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 27 mars 2002 sans texte consolidé
• Règlement de subvention des taureaux reproducteurs privés, du 21 mars 2002
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, publié au BOPA n° 1, année 14, du 2 janvier 2002 sans texte consolidé
• Réglementation fiscale 2002, du 29 décembre 2001
• Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002
• Modification du Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 28 décembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement modifiant le Règlement du jeu de bingo, du 19 décembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001
• Règlement des subventions publié au BOPA n° 104, année 13, du 5 décembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement des subventions aux entités sociales, culturelles, sportives et autres à but non lucratif octroyées par le Commun d'Encamp en date du 28 novembre 2001 sans texte consolidé
• Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001
• Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, approuvé par Décret et publié au BOPA n° 86, année 13, du 3 octobre 2001 sans texte consolidé
• Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 26 septembre 2001
• Règlement de la chasse à l'isard, du 1er août 2001
• Règlement du Registre des associations du 1er août 2001
• Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001
• Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001
• Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001
• Règlement du 4 juillet 2001 relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction, et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri sans texte consolidé
• Règlement de participation citoyenne, du 2 juillet 2001
• Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001
• Règlement des subventions, du 6 juin 2001 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001
• Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001
• Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 21 mars 2001 sans texte consolidé
• Règlement des espèces animales protégées, du 28 février 2001 sans texte consolidé
• Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001
• Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001
• Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001
• Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001
• Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001
• Règlement sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 7-2-2001, du 14 février 2001
• Règlement des eaux, du 7 février 2001
• Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31-1-2001, du 7 février 2001
• Règlement sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 7 février 2001 sans texte consolidé
• Règlement du 7-2-2001 modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation de « .ad » comme nom de domaine sans texte consolidé
• Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31 janvier 2001 sans texte consolidé
• Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001
• Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001
• Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001
• Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes concernant le perfectionnement actif - système du remboursement -, du 4 janvier 2001 sans texte consolidé
• Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001
• Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse d'Encamp, en date du 3 janvier 2001
• Réglementation fiscale 2001, du 28 décembre 2000
• Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000
• Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 6 décembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement et projet de loisirs du centre d'animation « Els Marrecs » du Pas de la Case, publié au BOPA n° 75, du 6 décembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, en date du 29 novembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000
• Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique d'Andorre », en date du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de bungalows d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des pensions et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des pensions d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hôtels et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hôtels d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et résidences et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hostals et résidences d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski de la Principauté d'Andorre, du 8 novembre 2000
• Règlement du ski scolaire, du 31 octobre 2000
• Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000
• Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, en date du 11 octobre 2000 sans texte consolidé
• Règlement et projet éducatif du centre d'animation, du 4 octobre 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur les noms commerciaux, les dénominations sociales et les enseignes d'établissement, du 13 septembre 2000
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État pour l'utilisation de « .ad » comme élément d'un nom de domaine, en date du 13 septembre 2000
• Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État pour l'utilisation de « .ad » comme nom de domaine, du 6 septembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000
• Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20-7-2000, du 26 juillet 2000
• Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000
• Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000
• Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000
• Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000
• Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000
• Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics, du 12 juillet 2000
• Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000
• Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 28 juin 2000 sans texte consolidé
• Règlement régissant le système de surveillance électronique par contrôle monitoré, du 14 juin 2000
• Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino, du 13 juin 2000
• Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000
• Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000
• Modification du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, publiée au BOPA n° 26, année 12, du 24 mai 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000
• Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 mai 2000
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10 mai 2000 sans texte consolidé
• Règlement de la Loi portant création de la taxe pour le service de la foi publique notariale, en date du 3 mai 2000
• Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000

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