Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs provenant de la délinquance internationale, du 27 mars 2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre I. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 2 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Chapitre II. Unité de prévention du blanchiment (UPB)
Article 3 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 4 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 5 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 6 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 7 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 8 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Chapitre III. Personnes assujetties
Article 9 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 10 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 11 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 12 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 13 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 14 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 15 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Article 16 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)
Chapitre IV. Procédure de sanction
Article 17 abrogé des del 29/08/2002 (Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance…)