Règlement
sans texte consolidé
Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 6 décembre 2000
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.