Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20-7-2000, du 26 juillet 2000

Article 1.

Dispositions générales 1.1. En application des dispositions de l'article 7 du Règlement intérieur du personnel du Commun d'Andorra la Vella, le présent Règlement a pour objet d'établir les tâches, les devoirs et les responsabilités spécifiques de la crèche communale ainsi que les processus de fonctionnement appropriés : 1.2. La Crèche relève de l'Aire Socioculturelle et s'organise de la manière suivante : Directeur Sous-directeur Personnel : Éducatif Cuisine Nettoyage

Article 2.

Objectif général La crèche Communale est un établissement destiné à prendre soin d'enfants sous la responsabilité d'un personnel qualifié, où les parents trouvent des ressources pour la meilleure intégration sociale de leurs enfants, ainsi qu'un soutien éducatif, sans être, en aucun cas, un substitut de la famille. Les objectifs généraux visent à favoriser au maximum le développement harmonieux des enfants selon leurs besoins fondamentaux tant biologiques (protection alimentation, repos) que psychologiques ( relation avec les autres et exploration, connaissance et interprétation du milieu qui les entoure) Dans le cadre de ses fonctions éducatives et sociale, la Crèche Communale respecte le principe d'égalité La crèche Communale accueille des enfants âgés de 3 mois à 3 ans.

Article 3.

Directeur 3.1. Rattachement direct Il relève du Conseiller délégué 3.2. Conditions requises du poste de travail Être titulaire d'un diplôme en : médecine, pédagogie, psychologie, soins infirmiers, enseignement, puériculture, travailleur social, éducation sociale ou autres licences ou diplômes équivalents liés au monde de l'éducation ou de la santé.

Expérience minimale de trois ans dans le domaine de la prise en charge de l'enfant Capacité de coordination des ressources humaines Disponibilité horaire pour faire face aux urgences ou aux besoins du service. 3.3. Fonctions générales Le directeur de la crèche est responsable du fonctionnement de l'établissement et doit être présent à temps complet.

Il planifie, supervise et contrôle les activités réalisées par la crèche et son fonctionnement conformément à la réglementation en vigueur,.

Il définit conformément aux directives politiques fixées par le Commun, les objectifs le fonctionnement de la Crèche, les conditions d'admission des enfants, les contrôles médicaux, le projet pédagogique pour les différents groupes d'âge.

Il remet chaque semaine au Conseiller Délégué des Crèches un rapport sur le fonctionnement de la crèche, détaillant les incidents, les contrôles réalisés, les demandes de nouvelles admissions.

Il analyse, et programme conformément à un spécialiste en nutrition les menus des enfants inscrits à la crèche.

Il prépare le budget annuel de la crèche et le soumet au Conseiller Délégué et en assure le suivi conformément aux critères établis par le Commun.

Il prépare le calendrier des jours fériés de l'année et le soumet à l'approbation du Commun.

Il évalue et propose la promotion du personnel relevant de son poste de travail.

Programmer les congés payés des différents personnels de la crèche et les soumettre au Conseiller délégué pour approbation.

Il assure le bon déroulement des tâches assumées par la Crèche.

Il assure le respect des normes d'hygiène et de sécurité établies par la réglementation applicable aux Crèches.

En cas d'urgence médicale concernant un enfant, il avertit immédiatement les parents et prend les mesures d'évacuation appropriées.

Si l'urgence médicale est susceptible d'exiger des mesures plus générales, il avertit immédiatement le Conseiller délégué de la Crèche.

La direction de la crèche, lorsqu'elle a connaissance qu'un travailleur ou un enfant est atteint de l'une des maladies suivantes, doit le communiquer au Conseiller Délégué des Crèches ou à l'un des Consuls puis au Service de Santé Scolaire : Rougeole, Roséole, Oreillons, Catarrhe ( coqueluche) Varicelle, Méningite, Tuberculose Diarrhées sévères et toute autre maladie susceptible de compromettre la santé des enfants et des travailleurs Il réalise d'autres tâches liées à la Crèche qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques.

En cas d'absence temporaire, il doit déléguer ses fonctions à la sous-directrice de la crèche.

Article 4.

Sous-directeur 4.1. Rattachement direct : Il relève directement de la directrice de la crèche 4.2. Conditions requises du poste de travail : Il doit être qualifié, au minimum, aux niveaux suivants : technicien spécialisé en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP2, GFGS, BTS, et similaires technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM et similaires 4.3. Fonctions générales Prendre soin des enfants conformément aux directives établies par le Commun qui leur sont transmises par la directrice sur la base du projet pédagogique élaboré par la crèche. Avertir la direction de toute anomalie qu'ils constatent. Réaliser les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs hiérarchiques Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes. Assumer les fonctions de la directrice pendant les absences de celle-ci

Article 5.

Le personnel enseignant 5.1. Rattachement direct : Il relève de la directrice la Crèche 5.2. Conditions requises du poste de travail : Il doit être qualifié, au minimum, aux niveaux suivants : technicien spécialisé en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP2, GFGS, BTS, et similaires technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM et similaires 5.3. Fonctions générales Prendre soin des enfants conformément aux directives établies par le Commun qui leur sont transmises par la directrice sur la base du projet pédagogique élaboré par la crèche. Avertir la direction de toute anomalie qu'ils constatent. Réaliser les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs hiérarchiques Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes.

Article 6.

Personnel de cuisine 6.1. Rattachement direct : Il relève de la directrice la Crèche 6.2. Conditions requises du poste de travail : Titulaire de la carte de manipulateur de denrées alimentaires. Justifier d'une expérience dans des tâches similaires. 6.3. Fonctions générales Préparer les menus des enfants de la crèche en fonction de la programmation approuvée par la direction, en respectant strictement les normes d'hygiène établies à cet effet et le contrôle de la qualité des aliments. Avertir la direction de toute anomalie qu'ils constatent. Réaliser les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs hiérarchiques Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes.

7. Personnel de nettoyage 7.1. Rattachement direct : Il relève de la directrice la Crèche 7.2. Conditions requises du poste de travail : Remplir les conditions (âge, capacité physique) nécessaires pour exercer des tâches impliquant un effort physique 7.3. Fonctions générales Exécuter les tâches de nettoyage propres à la crèche conformément aux instructions fixées par la direction. Avertir la direction de toute anomalie qu'ils constatent. Réaliser les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs hiérarchiques Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes.

Article 8.

Horaires Le personnel de la Garderie effectue l'horaire suivant : 1er service : de 8h à 15h du lundi au vendredi 2e service : de 12h à 20h du lundi au vendredi les samedis sont assurés par roulement et le service est fourni de 8h à 13.30h. Les services sont établis par la direction en fonction des besoins du service. La direction détermine annuellement l'horaire du personnel, qui est communiqué avec le préavis requis.

Article 9.

Responsabilités spécifiques Outre les devoirs qui sont précisés dans le Règlement intérieur du personnel du Commun d'Andorra la Vella, le personnel de la Garderie a les responsabilités spécifiques suivantes : Veiller à la qualité et à la continuité de la tâche qu'il accomplit en tenant compte des objectifs généraux. Manipuler correctement le matériel et les ustensiles qui sont utilisés. Observer le devoir de réserve totale sur les informations dont il a connaissance en raison de la tâche qu'il accomplit Respecter et faire respecter les normes de sécurité et d'hygiène au travail prévues par le règlement des garderies en vigueur et par toute autre réglementation applicable Informer la direction de la garderie que toute maladie dont il peut souffrir. Dispositions finales Le contenu du présent Règlement s'intègre dans les normes générales d'action du Règlement interne du personnel du Commun d'Andorra la Vella. Annexes Organigramme Directeur de l'area socioculturelle Directeur de la garderie Sous-directeur de la garderie Personnel de la garderie Andorra la Vella, le 20 juillet de l'an 2000 Vu et approuvé La consule majeure Conxita Mora Jordana P. o. De l'Hble. Commun Le secrétaire