Règlement
sans texte consolidé
Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, en date du 11 octobre 2000
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.