Règlement
sans texte consolidé
Règlement sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 7 février 2001
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 7-2-2001, du 14 février 2001. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.