Règlement
sans texte consolidé
Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État pour l'utilisation de « .ad » comme nom de domaine, du 6 septembre 2000
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État pour l'utilisation de « .ad » comme élément d'un nom de domaine, en date du 13 septembre 2000. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.