Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Code de la route, du 10-06-1999 développement partiel
· art. 140 f), 145.2, 167 i 168
Ce que dit le préambule
Considerant que és necessari desenvolupar els articles que fan referència a les disposicions en matèria de seguretat per a la matriculació de vehicles nous, d'ocasió, la transmissió de vehicles ja matriculats i les baixes del Registre de Vehicles
Chapitre I. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 2 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 3 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 4 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 5 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 6 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 7 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Chapitre 2. Registre des homologations
Article 8 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 9 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Chapitre 3. Inspections techniques
Article 10 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 11 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 12 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 13 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 14 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 15 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 16 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 17 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Chapitre 4. Véhicules accidentés
Article 18 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 19 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 20 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 21 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Article 22 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Chapitre 5. Infractions et sanctions
Article 23 abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Disposition transitoire première abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Disposition finale première abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)
Annexe itv abrogé des del 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008)