Règlement d'utilisation de l'Auditorium national d'Andorre, du 10 janvier 2001

Article 1.

Objectif de l'Auditorium L'Auditorium national d'Andorre est un espace culturel qui relève du Gouvernement et a pour objectif principal d'offrir à la population de la Principauté d'Andorre la dynamisation de la vie culturelle et d'être un centre de promotion de la musique. Il est également le siège de l'Orchestre national de chambre d'Andorre et du Jeune Orchestre national de chambre d'Andorre. L'audition musicale constitue la partie essentielle de son utilisation. D'autres types de manifestations liées au domaine culturel ou social peuvent y être organisés.

Article 2.

Espaces et services L'Auditorium a une capacité de 494 personnes et dispose des espaces suivants : billetterie, réception, salle d'auditions, salle polyvalente, loges, salle de réunions, jardins.

Article 3.

Horaires L'horaire d'ouverture est fixé pour chaque manifestation et conformément à l'organisateur.

Article 4.

Obligations des usagers et des organisateurs

1. Les personnes qui y accèdent doivent respecter l'espace et les installations.

2. Pour des raisons de sécurité, il n'est pas permis de fumer, ni d'entrer dans la salle d'auditions avec un téléphone portable en fonctionnement.

3. L'Auditorium décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses installations. Les objets déposés relèvent toujours de la responsabilité de l'Auditorium.

Article 5.

Conditions d'utilisation et tarifs

1. Pour l'utilisation, il existe deux tarifs variables de prix, par jour, fixés annuellement par le Gouvernement et publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Les tarifs variables sont fixés pour les entités culturelles et sociales et pour les entreprises ou ordres professionnels.

2. Le tarif variable de loyer comprend le personnel qui prête ses services, l'éclairage, la climatisation et les installations.

3. Le tarif variable ne comprend pas le service d'hôtesses, le service technique, le personnel de chargement et de déchargement, la sonorisation, le nettoyage, les équipements de traduction simultanée, la location et l'accord du piano.

4. Le service technique et de nettoyage est obligatoire pour chaque manifestation.

5. Si les installations sont utilisées les samedis, dimanches ou jours fériés, les tarifs variables font l'objet d'une majoration de 10 %.

6. Tout tournage et/ou enregistrement des représentations et des manifestations qui s'y tiennent doit être autorisé par l'organisateur et/ou l'artiste. Le personnel de l'Auditorium empêche l'enregistrement et/ou la captation de toute manifestation qui ne dispose pas du congé de l'organisateur et/ou de l'artiste.

7. Pour les manifestations qui ne sont pas organisées directement par le ministère dont relève la gestion, si des programmes et des affiches sont réalisés, le logo de l'Auditorium national et/ou celui du ministère dont relève la gestion doit y figurer.

8. Pour toute manifestation, l'organisation et la gestion du bâtiment, des espaces, des installations et des accès relèvent du personnel chargé de l'Auditorium.

Article 6.

Exceptions

1. L'Orchestre national de chambre d'Andorre et le Jeune Orchestre national de chambre d'Andorre sont exonérés du paiement des tarifs variables.

2. Sont également exonérés du paiement du tarif variable les entités musicales du pays et les établissements d'enseignement publics.

3. Les services que l'Auditorium n'offre pas doivent être pris en charge par ces entités ou établissements d'enseignement.

Article 7.

Demandes

1. Les personnes ou entités doivent solliciter six mois à l'avance l'autorisation pour l'activité envisagée et remplir le formulaire de demande.

2. Il doit être répondu aux demandes dans un délai de cinq jours ouvrables.

3. L'Auditorium se réserve le droit de refuser, entre autres, les demandes qui ne précisent pas le contenu de l'activité envisagée, qui n'ont pas été présentées dans les délais établis (ou qui présentent un autre défaut).

4. L'autorisation d'utilisation des installations peut être suspendue en cas de force majeure.

Article 8.

Caution L'Auditorium peut exiger une caution de 25.000 PTA à 200.000 PTA pour l'utilisation de ses installations, en fonction du risque estimé et de l'activité envisagée. La caution est restituée une fois qu'il a été vérifié que les locaux n'ont subi aucun dommage ni dégradation. Dans le cas où des dégradations ou des dommages se produisent en raison d'une utilisation inappropriée des installations, le personnel relevant de l'Auditorium évalue les dommages et déduit le montant de la garantie déposée si celle-ci est suffisante ou, dans le cas contraire, la différence est exigée jusqu'à concurrence de la valeur totale de l'indemnisation, ce à quoi les demandeurs s'engagent par écrit dans la demande.

Article 9.

Ordre de priorité d'utilisation L'ordre de priorité d'utilisation est fixé de la manière suivante :

1. Activités du Gouvernement et des communes

2. Activités des autres entités officielles

3. Activités sans but lucratif

4. Activités privées à but lucratif

Article 10.

Acceptation L'utilisation de l'Auditorium implique l'acceptation du présent Règlement.

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 10 janvier 2001