Règlement
abrogée
Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse d'Encamp, en date du 3 janvier 2001
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première abrogé des del 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009)
En vigueur depuis le 29/07/2009
· abrogation
· Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08)
· 2 versions
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· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»