Règlement
sans texte consolidé
Règlement du 4 juillet 2001 relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction, et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.