Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 2 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 3 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 4 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 5 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 6 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 7 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 8 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 9 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 10 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 11 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 12 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 13 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Article 14 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Disposition transitoire première abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Disposition finale première abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Annexe 1 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Annexe 2 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Annexe 3 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Annexe 4 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Annexe 5 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)
Annexe 6 abrogé des del 07/03/2019 (Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019)