Règlement
sans texte consolidé
Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, publié au BOPA n° 1, année 14, du 2 janvier 2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.