Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000 développement
· art. 3.3
Ce que dit le préambule
L'article 3 apartat 3 de la Llei dels agents i gestors immobiliaris, de data 15 de desembre del 2000, estableix que un dels requisits per obtenir l'autorització [...] és superar una prova d'aptitud que el Govern ha de convocar periòdicament
Chapitre premier. Conditions de l'épreuve d'aptitude pour exercer la profession d'agent et gestionnaire immobilier
Article 1 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 2 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 3 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 4 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 5 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 6 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 7 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 8 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 9 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 10 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Chapitre deuxième. Conditions requises pour exercer et inscription au Registre du commerce
Article 11 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Article 12 abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition additionnelle première abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition additionnelle troisième abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition additionnelle quatrième abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition transitoire première abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)
Disposition finale première abrogé des del 02/02/2023 (Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023)