Règlements

2322 normes.

• Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes, du 10 juillet 1996
• Règlement d'application relatif à la création et aux conditions d'exercice de l'activité d'agent en douane, du 10 juillet 1996
• Règlement régissant le transport scolaire, publié au BOPA n° 33, année 8, du 15 mai 1996 sans texte consolidé
• Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996
• Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996
• Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996
• Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996
• Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996
• Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996
• Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996
• Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 8 février 1996
• Règlement et normes du Centre sportif d'Ordino, du 26 janvier 1996
• Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 28 décembre 1995
• Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995
• Règlement des crèches du 30 novembre 1995
• Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995
• Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995
• Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995
• Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 2 novembre 1995 sans texte consolidé
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec taxe de remboursement, du 19 octobre 1995
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 27 septembre 1995 sans texte consolidé
• Règlement de la Foire d'Andorre-la-Vieille du 21 septembre 1995 sans texte consolidé
• Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995
• Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995
• Règlement des appareils de levage, du 23 août 1995 sans texte consolidé
• Règlement des appareils élévateurs approuvé par le Gouvernement le 23 août 1995 sans texte consolidé
• Règlement du mariage civil, du 10 août 1995
• Règlement de la chasse à l'isard du 1er août 1995
• Modification du Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement du 19 juillet 1995 sans texte consolidé
• Règlement de fonctionnement du Très Honorable Commun de Canillo, approuvé par le Conseil de Commun le 27 juin 1995 sans texte consolidé
• Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 juin 1995
• Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995
• Règlement d'accessibilité approuvé par le Gouvernement le 31 mai 1995 sans texte consolidé
• Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995
• Règlement des terrasses de bar, du 18 mai 1995 sans texte consolidé
• Règlement des impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11 mai 1995
• Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995
• Règlement relatif à la réglementation du contrôle de la pollution acoustique approuvé par le Gouvernement en sa séance du 26 avril 1995 sans texte consolidé
• Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995
• Règlement d'accessibilité, du 6 avril 1995 sans texte consolidé
• Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995
• Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du 18 janvier 1995 sans texte consolidé
• Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques du 13 janvier 1995, modifié le 7 février et le 15 août 1996 et le 13 janvier 1999 sans texte consolidé
• Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 9 janvier 1995
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 4 janvier 1995 sans texte consolidé
• Règlement d'organisation et de fonctionnement du Tribunal constitutionnel, du 16 décembre 1994
• Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994
• Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994
• Modification du Règlement des installations électriques à basse tension, du 16 novembre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994
• Règlement de modification du Règlement intérieur du Service des douanes du 26 octobre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, approuvé par le Gouvernement le 26 octobre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, approuvé par le Gouvernement le 26 octobre 1994 sans texte consolidé
• Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994
• Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994
• Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, approuvé par le Gouvernement le 28 septembre 1994 sans texte consolidé
• Règlement modifiant le Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 28 juillet 1994
• Règlement du 27 juillet 1994, de modification du Règlement relatif à l'Ordonnance du 13 juillet 1987, "III. Agriculture, 3. Patrimoine forestier", du 20 avril 1988 sans texte consolidé
• Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 21 juillet 1994
• Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 20 juillet 1994 sans texte consolidé
• Dispositions réglementaires d'application de la Loi régissant le coefficient d'investissements obligatoires, du 30 juin 1994 sans texte consolidé
• Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994
• Règlement du cimetière communal d'Ordino du 29 juin 1994
• Règlement régissant les conditions d'utilisation à titre temporaire et gratuit de la salle des fêtes du Commun, du 29 juin 1994
• Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994
• Règlement de raccordement et de consommation d'eau potable du réseau public, du 28 juin 1994
• Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994
• Règlement de procédure administrative pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun, du 3 mars 1994
• Règlement fiscal du 2-3-94, du 2 mars 1994
• Règlement général pour l'utilisation du terrain de sport polyvalent du Très Honorable Commun d'Ordino, du 5 janvier 1994 sans texte consolidé
• Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour infraction aux règles de circulation, du 30 décembre 1993
• Statut des aides-enseignants de l'enseignement maternel, du 23 décembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, publié au BOPA n° 70, du 22 décembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993
• Règlement portant application des articles 3, 5, 22, 23 et 24 de la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et les dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 15 décembre 1993
• Règlement d'application de l'article 67 de la loi qualifiée du régime électoral et du référendum, du 2 décembre 1993
• Règlement pour l'utilisation de la salle polyvalente du Très Honorable Commun d'Ordino, publié au BOPA n° 62, du 24 novembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement du ski scolaire, du 28 octobre 1993
• Règlement régissant l'accréditation des médecins généralistes pour délivrer des certificats en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories A1, A2 et B1, du 4 octobre 1993
• Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993
• Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 16 septembre 1993 sans texte consolidé
• Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993
• Règlement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 27-8-93
• Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993
• Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 19 août 1993 sans texte consolidé
• Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993
• Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993
• Règlement de l'exercice de la profession médicale dans les stations de ski de la Principauté du 15 juillet 1993
• Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police, du 8 juillet 1993
• Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er juillet 1993
• Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993
• Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993
• Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993
• Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993
• Règlement sur l'hygiène et le contrôle des aliments, publié au BOPA n° 23, du 3 mai 1993 sans texte consolidé
• Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 21 avril 1993 sans texte consolidé
• Règlement général pour l'octroi de subventions économiques, du 24 mars 1993

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