Règlement portant application des articles 3, 5, 22, 23 et 24 de la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et les dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 15 décembre 1993
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 4 novembre 1993 développement
· arts. 3, 5, 22, 23 i 24
Ce que dit le préambule
El present Reglament es dicta en compliment, desenvolupament i aplicació de la Llei sobre les condicions per a l'exercici de l'activitat de transportista i de disposicions en matèria social en el sector del transport per carretera
Chapitre I. Normes générales
Article 1 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Chapitre II. Inscription au Registre général des transporteurs
Article 2 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 3 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Chapitre III. Les épreuves et les attestations de capacité professionnelle et leur délivrance
Article 4 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 5 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 6 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 7 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 8 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 9 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 10 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 11 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Article 12 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Chapitre IV. L'appareil de contrôle
Article 13 abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)
Disposition finale première abrogé des del 19/03/2020 (Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020)