Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 1er décembre 1994
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 développement
Ce que dit le préambule
Atesa la facultat del Govern perquè desenvolupi el corresponent Reglament d'acord amb la Llei més amunt expressada: El Govern, en la reunió del dia 16 de novembre de 1994, Acorda Aprovar el Reglament que desenvolupa la Llei de radioafició
Article 1 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 2 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 3 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 4 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 5 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 6 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 7 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 8 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 9 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 10 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 11 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 12 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 13 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 14 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 15 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 16 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 17 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 18 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 19 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 20 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 21 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 22 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 23 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 24 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 25 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Article 26 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Disposition finale première abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Annexe 1 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)
Annexe 2 abrogé des del 17/11/2016 (Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016)