Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première abrogé des del 30/09/1998 (Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998)
Titre I. Définition du transport scolaire
Article 1 abrogé des del 30/09/1998 (Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 30/09/1998 (Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998)
Disposition finale première abrogé des del 30/09/1998 (Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998)