Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de réglementer les conditions d'utilisation temporaire du Théâtre communal du Commun d'Andorra la Vella par des personnes physiques ou des entités en vue de réaliser des activités à caractère de diffusion, dans le but de soutenir la promotion de la culture dans le cadre de notre paroisse.
Article 2.
Conditions 2.1. Demandes Peuvent en demander l'utilisation temporaire les groupes de personnes qui remplissent les conditions suivantes : Qu'ils effectuent la réservation correspondante suffisamment à l'avance. Qu'ils remplissent la demande correspondante sur formulaire normalisé, qu'ils peuvent retirer et remettre, une fois complétée, au Département de la Culture et de la Jeunesse de ce Commun. Ladite demande doit obligatoirement comporter au minimum les données suivantes : Personne majeure, désignée comme responsable (dans le cas d'une entité ou d'un groupe). Jour(s) et horaire(s) de l'activité. Autres services demandés. Le Département de la Culture et de la Jeunesse se réserve le droit d'autoriser l'utilisation du Théâtre conformément à ses disponibilités, et selon l'ordre rigoureux d'arrivée des demandes. 2.2. Publicité Toute publicité ou diffusion des activités à réaliser doit comporter une mention faisant référence au Théâtre communal du Commun d'Andorra la Vella. Les usagers doivent respecter la mise en place au Théâtre des panneaux propres au Commun d'Andorra la Vella et ne peuvent installer aucun élément qui en empêche la bonne visibilité. 2.3. Réservation de places Il convient de réserver 25 places dans la loge du Théâtre, à la libre disposition du Commun Andorra la Vella.
Article 3.
Conditions économiques et services 3.1. Le tarif de 25.000 PTA par jour (pour couvrir les dépenses d'énergie électrique, de nettoyage...) doit obligatoirement être acquitté. Ce montant peut être modifié annuellement par accord du Conseil du Commun. Le coût de l'impression des billets est intégralement pris en charge par le Commun. Les organisateurs doivent assurer l'assistance technique correspondante par l'entreprise avec laquelle le Commun a conclu un contrat à cet effet. Toutefois, les organisateurs paient directement à l'entreprise le montant résultant de ce poste. Tout autre service supplémentaire nécessaire doit être expressément autorisé par le Département de la Culture et de la Jeunesse de ce Commun. 3.2. Sauf si l'entrée à l'activité est gratuite, le Commun se réserve le droit de percevoir 50 % du montant des billets vendus, dans lequel est incluse la somme liquidée au titre des tarifs des services du Théâtre.
Article 4.
Obligations 4.1. Les usagers doivent respecter les normes de sécurité du bâtiment et de ses installations, ainsi que la réglementation générale de sécurité du Gouvernement applicable. 4.2. Il est interdit de stocker dans l'enceinte des matériaux dangereux, explosifs, inflammables, etc. et d'autres éléments, conformément aux normes générales édictées en la matière par le Gouvernement. Sans préjudice des éléments de décoration et de scénographie, aucune modification ne peut être apportée aux structures, aux murs, au mobilier ou à l'équipement technique. 4.3. La capacité du Théâtre communal est limitée, et la mise en place de chaises supplémentaires est interdite. De même, l'installation de tout élément faisant obstacle aux lieux de passage, aux portes et aux sorties de secours n'est pas permise. 4.4. Les usagers doivent utiliser rationnellement les services du Théâtre conformément à la finalité demandée. Par conséquent, ils prennent en charge les dégradations résultant d'un usage indu, sans préjudice de la possibilité de déduire de la billetterie vendue le montant des dépenses occasionnées par leur réparation.
Article 5.
Responsabilités Les usagers sont responsables de toute altération susceptible de se produire, ainsi que des dégradations qu'ils causent aux installations, sauf en cas de force majeure. De même, incombe à l'usager la responsabilité civile qui, à l'égard de la propriété, de tiers ou de ses propres travailleurs, peut découler de l'utilisation du Théâtre communal. Andorra la Vella, le 25 avril 1995 Le consul majeur Lluís Viu Torres Le secrétaire