Règlement
abrogée
Règlement de l'exercice de la profession médicale dans les stations de ski de la Principauté du 15 juillet 1993
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi générale de santé, du 20 mars 1989 développement partiel
· art. 54
Ce que dit le préambule
desenvolupant l'article 54 de la Llei General de Sanitat de data 20 de març de 1989, aprova el Reglament de l'exercici de la professió mèdica a les estacions d'esquí del Principat
Disposition finale première abrogé des del 06/12/2000 (Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski de la Principauté d'Andorre…)
En vigueur depuis le 06/12/2000
· abrogation
· Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les… (BOPA 2000-11-15)
· 2 versions
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»