Règlement
sans texte consolidé
Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, approuvé par le Gouvernement le 26 octobre 1994
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.