Règlement
sans texte consolidé
Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 16 septembre 1993
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.