Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes, du 10 juillet 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 développement
· art. 92
Ce que dit le préambule
En aplicació de l'article 92 de la Llei del Codi de duana de data 20 de juny de 1996, el Govern reglamenta el règim duaner econòmic del dipòsit duaner.
Titre I. Concept du régime de l'entrepôt douanier
Section première. Définitions et types d'entrepôts
Article 1 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 2 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Section deuxième. Emplacement de l'entrepôt douanier
Article 3 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Section troisième
Article 4 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Titre II. Admission au régime de l'entrepôt douanier Section première. Dispositions relatives à l'octroi de l'autorisation
Article 5 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 6 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 7 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 8 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 9 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 10 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 11 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 12 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 13 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Titre III. Entrée des marchandises dans l'entrepôt douanier Section première. Placement des marchandises sous le régime
Article 14 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 15 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 16 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 17 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Titre IV. Séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier Section première. Manipulations usuelles
Article 18 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 19 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 20 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 21 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 22 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Titre cinquième. Sortie des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier Section première. Apurement du régime de l'entrepôt douanier
Article 23 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 24 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 25 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 26 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Article 27 abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Disposition transitoire première abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)
Disposition finale première abrogé des del 19/02/1997 (Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté…)