Règlement
sans texte consolidé
Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, publié au BOPA n° 70, du 22 décembre 1993
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 décembre 1993. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.