Règlement
sans texte consolidé
Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 2 novembre 1995
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.