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Règlement sans texte consolidé

Statut des aides-enseignants de l'enseignement maternel, du 23 décembre 1993

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Statut des aides-maîtres de l'enseignement maternel, du 23-12-93. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.

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