Règlement
sans texte consolidé
Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 4 janvier 1995
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 9 janvier 1995. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.