Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er juillet 1993
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. De la dissolution des sociétés
Article 1 abrogé des del 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives)
Article 2 abrogé des del 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives)
Article 3 abrogé des del 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives)
Article 4 abrogé des del 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives)
Chapitre deuxième. De la radiation
Article 5 abrogé des del 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives)
Disposition transitoire première abrogé des del 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives)
Disposition finale première abrogé des del 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives)