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Règlement en vigueur

Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin 1993

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Développe
  • Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 développement partiel · art. 22
    Ce que dit le préambule
    Juntament amb la declaració a la Duana i els dos exemplars de la factura, a què fa referència l'article 1. 1 c) del Reglament que desenvolupa l'article 22, apartats 1r i 2n de la Llei de creació de l'IMI de data 26 de juny de 1991

Article 1.

Conjointement avec la déclaration en Douane et les deux exemplaires de la facture, visés à l'article 1. 1

c) du Règlement portant application de l'article 22, alinéas 1r et 2n de la Loi de création de l'IMI en date du 26 juin 1991, les substances inscrites sur la liste annexée au présent règlement et les préparations qui les contiennent, qui figurent aux chapitres 29 et 30 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, doivent être présentées sous forme de relevé écrit dans un document dûment authentifié par l'entreprise expéditrice.

En vigueur depuis le 07/07/1993 · texte original · Règlement de notification de l'importation de certaines substances et des préparations qui les contiennent, du 9 juin… (BOPA 1993-06-16) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Article 2.

Le document mentionné à l'article précédent doit indiquer la quantité en grammes de substance et/ou le nombre de spécialités pharmaceutiques, le destinataire de la marchandise, et la date d'expédition. La notification ne peut mentionner ni substances ni préparations qui les contiennent qui ne figurent pas sur la liste.

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Article 3.

Le Contrôle fiscal de Pharmacie du Ministère du Bien-être, de la Santé et du Travail doit tenir à la disposition de quiconque les demande les listes des spécialités pharmaceutiques fabriquées en Espagne et en France qui contiennent les substances inscrites sur la liste susmentionnée.

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Article 4.

Le non-respect des présentes dispositions entraîne l'interdiction d'importation de la marchandise.

Dispositions finales 1re.

Le présent Règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel. 2e.

Le Ministère du Bien-être, de la Santé et du Travail renouvelle périodiquement ladite liste, en la publiant au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Andorra la Vella, le 9 juin 1993 Oscar Ribas Reig Annexe Les dénominations communes internationales en langue française figurent entre parenthèses.

Psychotropes Substances inscrites dans la dernière édition de la Liste des substances psychotropes placées sous contrôle international, conformément à la Convention de Vienne de 1971. Anabolisants Androisoxazol (Androisoxazole) Androstanolona (Androstanolone) Bolandiol (Bolandiol) Bolasterona (Bolastérone) Boldenona (Boldénone) Bolenol (Bolénol) Bolmantalat (Bolmantalate) Clordrolona (Chlordrolone) Clostebol (Clostébol) Cloxotestosterona (Cloxotestostérone) Dehidroclormetiltestosterona (Déhydrochlormethyltestostérone) Drostanolona (Drostanolone) Estanozolol (Stanozolol) Estenbolona (Stenbolone) Etilestrenol (Ethylestrénol) Fluoximesterona (Fluoxymestérone) Formebolona (Formébolone) Furazabol (Furazabol) Mebolazina (Mébolazine) Mesabolona (Mésabolone) Mestanolona (Mestanolone) Mesterolona (Mestérolone) Metandienona (Métandiénone) Metenolona (Méténolone) Metandriol (Méthandriol) Metiltestosterona (Methyltestostérone) Metribolona (Métribolone) Mibolerona (Mibolérone) Nandrolona (Nandrolone) Norboletona (Norbolétone) Norclostebol (Norclostébol) Noretandrolona (Noréthandrolone) Ciprionat d'oxabolona (Cipionate d'Oxabolone) Oxandrolona (Oxandrolone) Oximesterona (Oxymestérone) Oximetolona (Oxymétholone) Penmesterol (Penmestérol) Propetandrol (Propétandrol) Quinbolona (Quinbolone) Silandrona (Silandrone) Testolactona (Testolactone) Testosterona (Testostérone) Tibolona (Tibolone) Tiomesterona (Tiomestérone) Trenbolona (Trenbolone) Trestolona (Trestolone) Zeranol (Zéranol) Hormones peptidiques Corticotrofina (Corticotrophine) Corticotrofina-Hidróxid de Zinc (Corticotrophine- Hydroxide de Zinc) Eritropoietina (Erytropoiétine) Somatotropina (Somatotropine) Tout sel, ester ou isomère de l'une des substances citées.

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