Règlement de fonctionnement de l'Auberge de la Comella, du 29 juin 1994

Article 1.

Objet et destination L'Hostal de la Comella est un équipement qui a pour finalité d'offrir un service d'accueil aux groupes de loisirs, colonies de vacances, scolaires, associations, autres entités et, en général, aux jeunes âgés de moins de 25 ans, afin qu'ils puissent effectuer des séjours ayant un objectif social, culturel, sportif, éducatif ou de loisir. L'Hostal de la Comella relève du Département de la Culture et de la Jeunesse du Commun d'Andorra la Vella.

Article 2.

Réservation de places et admission 2.1. Pour pouvoir effectuer le séjour prévu, il est nécessaire de procéder à la réservation au moins 15 jours à l'avance. La réservation est réputée effectuée lorsque la demande a été remplie sur le formulaire normalisé du Département de la Culture et de la Jeunesse du Commun d'Andorra la Vella et que le montant correspondant à 25% de la valeur totale du séjour a été réglé. Une fois ces formalités accomplies, le Département de la Culture et de la Jeunesse délivre l'autorisation, document indispensable pour avoir accès à l'Hostal. 2.2. L'Hostal se réserve la faculté de ne pas admettre les groupes ou les personnes qui, lors de séjours antérieurs, ont été à l'origine de conflits. 2.3. Les groupes de mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'une personne majeure en qualité de responsable. 2.4. En cas d'annulation du séjour, le montant de 25% correspondant aux arrhes n'est pas restitué, sauf si l'usage peut être cédé à un autre groupe dans des conditions similaires.

Article 3.

Tarifs des services 3.1. Les tarifs journaliers, joints en annexe au présent règlement, sont fixés et approuvés annuellement par le Conseil du Commun et varient selon les services demandés. 3.2. Est considéré comme pension complète le régime qui comprend les services de dortoir, petit-déjeuner, déjeuner et dîner. Lorsqu'un séjour est réservé en pension complète, le premier et le dernier jour sont facturés en fonction des repas pris. De même, lorsqu'il est nécessaire d'augmenter le nombre de repas demandés, ceux-ci doivent être facturés en tant que services supplémentaires. Lorsque la réservation a été effectuée pour un nombre déterminé de personnes et que ce nombre, au début du séjour, est inférieur d'au moins 10 places, sans que cette circonstance ait été communiquée 48 heures à l'avance, le tarif de tous les repas correspondant au premier jour doit être réglé 3.3. S'il est nécessaire d'utiliser un service de l'Hostal dont le prix n'a pas été inclus dans celui du séjour (location de tentes de camping, sonorisation...), ce service supplémentaire doit être facturé conformément à son coût, selon les directives fixées par le Département de la Culture et de la Jeunesse du Commun. 3.4. Le paiement des services utilisés peut être exigé à tout moment avant le départ du groupe et doit obligatoirement être effectué en espèces.

Article 4.

Horaires La réception de l'Hostal reste ouverte de 8 à 23 heures. Les services détaillés ci-après sont offerts uniquement pendant les horaires suivants : . Petit-déjeuner de 8:30 à 9:00 heures . Déjeuner de 13:00 à 13:30 heures . Dîner de 20:00 à 20.30 heures Toutefois, dans le cas de groupes ou d'entités qui réservent la totalité des installations de l'Hostal, ces horaires peuvent être modifiés d'un commun accord.

Article 5.

Installations en général 5.1. Les règles générales applicables aux installations de l'Hostal de la Comella sont les suivantes :

a) Il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées.

b) L'Hostal décline toute responsabilité quant aux objets de valeur.

c) Le séjour à l'Hostal ne comprend pas l'assistance médicale et sanitaire, mais uniquement la mise à disposition du service de trousse de premiers secours. Par conséquent, ces aspects doivent être pris en charge par le groupe ou l'entité.

d) Il n'est pas permis d'amener des animaux. Toutefois, si leur présence est indispensable en raison de la nature des activités à mener, le personnel chargé de l'Hostal peut rechercher un endroit pour les accueillir.

e) À partir de 23 heures, un silence rigoureux doit être observé, afin de respecter le repos des camarades.

f) Le nettoyage de l'Hostal et des installations utilisées (sauf la cuisine, le cellier et les locaux du personnel chargé) incombe aux groupes et entités qui en sont usagers.

g) Une conduite civilisée, solidaire et respectueuse envers les camarades, le personnel chargé, le matériel et les installations de l'Hostal doit être observée en tout temps.

h) La disposition du mobilier, des matelas, des couvertures et des autres éléments de l'Hostal ne peut être modifiée sans l'autorisation du Département de la Culture et de la Jeunesse.

i) Les dégâts qu'une personne étrangère à l'organisation de l'Hostal a pu causer aux biens et aux installations sont évalués et facturés.

j) Les orientations fixées par la réception concernant les aspects ou les doutes qui peuvent se présenter aux usagers doivent être suivies. 5.2. En cas de manquement réitéré aux règles découlant du présent règlement, l'Hostal se réserve la faculté de procéder à l'expulsion de la personne ou du groupe qui en est responsable.

Article 6.

Salle à manger L'usage du service de salle à manger est soumis aux règles suivantes : Les annulations des services déjà convenus de petit-déjeuner, déjeuner ou dîner doivent être communiquées 24 heures à l'avance ; à défaut, ils sont facturés. Les plateaux, les assiettes, les couverts et les autres ustensiles utilisés doivent être débarrassés et rapportés au comptoir ou à l'endroit indiqué.

Article 7.

Dortoirs L'utilisation du service de dortoirs est soumise aux règles suivantes :

a) L'usage de draps ou d'un sac de couchage est obligatoire.

b) Ils ne peuvent être utilisés que pour le repos et pour se changer.

c) Il est interdit d'y manger ; quiconque souhaite consommer ses propres provisions peut le faire dans la salle à manger pendant les horaires établis.

d) Chacun doit ranger son propre dortoir et le nettoyer quotidiennement ; les ustensiles nécessaires se trouvent dans l'armoire de chaque chambre.

Article 8.

Autres installations L'usage des autres installations est soumis aux règles fixées à tout moment par le Département de la Culture et de la Jeunesse du Commun d'Andorra la Vella.

Article 9.

Fin du séjour À la fin du séjour à l'Hostal de la Comella, les chambres doivent être libérées, rangées et propres avant 10 heures du matin. De même, toutes les décorations, indications et affiches qui ont été posées à quelque endroit que ce soit doivent être retirées. Au départ, la facture doit être réglée selon les services utilisés, déduction faite de la part correspondante des arrhes versées en leur temps, et les dégâts survenus doivent également être payés. Le linge de lit utilisé qui est la propriété de l'Hostal doit également être restitué. Andorra la Vella, le 29 juin 1994 Vu et approuvé Le Consul Majeur Lluís Viu Torres P.O. de l'Hble. Commun Le Secrétaire général