Règlement
sans texte consolidé
Règlement sur l'hygiène et le contrôle des aliments, publié au BOPA n° 23, du 3 mai 1993
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.