Règlement
sans texte consolidé
Règlement régissant le transport scolaire, publié au BOPA n° 33, année 8, du 15 mai 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.