Règlements
2322 normes.
- Règlement régissant le bénéfice de l'aide juridictionnelle en matière pénale, du 11-03-2000 sans texte consolidé
- Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000
- Règlement de fonctionnement de l'Hble. Commun de Canillo, approuvé par le Conseil de Commun en date du 2 mars 2000 sans texte consolidé
- Règlement relatif à l'assistance d'un avocat commis d'office devant l'autorité judiciaire et le Service de police, du 1-03-2000
- Règlement régissant le bénéfice de l'aide juridictionnelle gratuite en matière pénale, en date du 1er mars 2000
- Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999
- Règlement régissant la procédure d'obtention du permis d'habiter et du certificat d'habitabilité des logements, du 1er décembre 1999
- Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999
- Règlement sur la structure de la formation des éducateurs sportifs dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
- Règlement modifiant le Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999
- Règlement relatif au programme du tronc commun du niveau 1 et du module général des activités en milieu naturel de la formation d'éducateur sportif dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
- Protocole de fonctionnement des psychologues collaborateurs en matière d'adoptions, en date du 20 octobre 1999 sans texte consolidé
- Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999
- Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999
- Règlement du 28 juillet 1999 sans texte consolidé
- Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999
- Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999
- Règlement technico-sanitaire relatif à l'approvisionnement et au contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, approuvé par le Gouvernement le 28 juillet 1999
- Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999
- Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999
- Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière officielle, du 9 juin 1999
- Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999
- Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999
- Règlement d'application de la Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, en date du 21 avril 1999
- Règlement relatif à l'assistance d'un avocat commis d'office devant le Service de police, en date du 10 février 1999
- Règlement du budget, du 8 février 1999
- Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 3 février 1999
- Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques du 13 janvier 1999
- Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants, approuvé par le Conseil de Commun d'Encamp le 7 janvier 1999 et publié au BOPA n° 7, en date du 27 janvier 1999 sans texte consolidé
- Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998
- Règlement d'application des conventions douanières d'admission temporaire, du 12 novembre 1998
- Règlement régissant la procédure de sanction, du 21-10-98, du 28 octobre 1998
- Règlement régissant la procédure de sanction, du 21 octobre 1998 sans texte consolidé
- Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998
- Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes, du 7 octobre 1998 sans texte consolidé
- Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998
- Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998
- Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 44, du 9 septembre 1998 sans texte consolidé
- Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998
- Règlement de la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Encamp, en date du 19 août 1998 sans texte consolidé
- Règlement régissant la procédure de sanction du Commun d'Encamp du 19 août 1998 sans texte consolidé
- Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998
- Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998
- Règlement d'adoption, du 10 juin 1998
- Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État du 10 juin 1998
- Règlement fixant les conditions du concours pour l'élaboration des études et travaux d'ingénierie, économiques et juridiques en vue de la rédaction d'un projet de distribution d'énergie électrique dans la paroisse d'Ordino, du 14 mai 1998 sans texte consolidé
- Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3 avril 1998
- Règlement relatif à la détermination d'une zone douanière, en date du 1er avril 1998
- Règlement en matière de détention et/ou de circulation de marchandises sensibles en date du 1er avril 1998
- Règlement modifiant le Règlement intérieur du Service des douanes du 1er avril 1998
- Règlement régissant la vente de biens immeubles de l'Administration générale, des entités parapubliques et de droit public, du 25 mars 1998
- Règlement général du notariat, du 20 février 1998
- Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998
- Règlement des élections au conseil d'administration de la CASS en date du 11 février 1998 sans texte consolidé
- Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998
- Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997
- Règlement de la Foire-concours de bétail 1997, du 8 octobre 1997
- Règlement de modification du Règlement intérieur du Service des douanes du 29 juillet 1997
- Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997
- Règles de la bibliothèque communale d'Ordino du 17 juillet 1997, publiées au BOPA n° 49, du 30 juillet 1997 sans texte consolidé
- Règlement relatif au fonctionnement du Tribunal constitutionnel pendant la période de vacances judiciaires, approuvé par l'Assemblée plénière du Tribunal en sa séance du 10 juillet 1997, du 10 juillet 1997
- Règlement interne de confidentialité des données du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 juillet 1997 sans texte consolidé
- Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria du 17 juin 1997
- Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives du 30 avril 1997
- Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997
- Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997
- Règlement sur la procédure administrative des sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 19 février 1997 sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes du 5 février 1997, relatif à l'exportation sans texte consolidé
- Règlement modifiant le Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 29 janvier 1997
- Règlement de modification du Règlement du jeu de bingo, du 29 janvier 1997 sans texte consolidé
- Réglementation fiscale 1997, du 22 janvier 1997
- Règlement du gaz, du 8-1-97
- Règlement du jeu de bingo, approuvé par le Gouvernement le 31 décembre 1996
- Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996
- Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011 sans texte consolidé
- Règlement du 18 décembre 1996 sans texte consolidé
- Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires, du 18 décembre 1996
- Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996
- Règlement du gaz, du 18 décembre 1996 sans texte consolidé
- Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996
- Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996
- Règlement établissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 4 décembre 1996
- Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996
- Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996
- Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996
- Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996
- Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996
- Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996
- Règlement du cimetière paroissial de la Plana, du 16 octobre 1996 sans texte consolidé
- Règlement des commissions du Commun d'Ordino, publié au BOPA n° 70, du 9 octobre 1996 sans texte consolidé
- Règlement pour la construction des trottoirs du 2 octobre 1996 sans texte consolidé
- Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996
- Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996
- Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996
- Règlement du 28 août 1996, de modification du Règlement relatif à l'Ordonnance du 13 juillet 1987, "III. Agriculture, 3. Patrimoine forestier", du 20 avril 1988 sans texte consolidé
- Règlement pour l'application de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques, du 22 août 1996
- Règlement interne de formation du personnel de l'Administration générale, du 14 août 1996 sans texte consolidé
- Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996
- Règlement d'application relatif à la création et aux conditions d'exercice de l'activité d'agent en douane, du 12 juillet 1996 sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes relatif à l'entrepôt douanier, du 11 juillet 1996 sans texte consolidé