Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996 exécution
· art. 1.1.b), 4.1.g) i 4.2.i)
Ce que dit le préambule
Els articles 1.1.b), 4.1.g) i 4.2.i) ) de la Llei sobre la utilització dels signes d'Estat, de data 20 de juny de 1996, faculta el Govern a autoritzar l'ús de signes o segells de control o de garantia, i també a definir-ne la forma oficial.
Chapitre I. Définition de la forme officielle du label de contrôle et de garantie « Carn de qualitat controlada d'Andorra »
Article 1 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Chapitre II. Demandes
Article 2 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Article 3 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Article 4 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Article 5 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Chapitre III. Normes d'élevage, d'engraissement et d'abattage pour que la viande d'un animal puisse être commercialisée avec le label de contrôle et de garantie « Carn de qualitat controlada d'Andorra »
Article 6 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Article 7 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Article 8 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Chapitre IV. Normes de commercialisation de viande avec le label de contrôle et de garantie « Carn de qualitat controlada d'Andorra »
Article 9 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Chapitre V. Programme de contrôle
Article 10 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Article 11 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Article 12 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Disposition finale première abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Annexe 1 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Annexe 2 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)
Annexe 3 abrogé des del 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette…)