Règlement technico-sanitaire relatif à l'approvisionnement et au contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, approuvé par le Gouvernement le 28 juillet 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre I. Objet, champ d'application et définitions
Article 1 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 2 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 3 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 4 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Chapitre II. Caractéristiques de l'eau potable
Article 5 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 6 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 7 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 8 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Chapitre III. Caractéristiques du réseau d'approvisionnement
Article 9 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 10 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 11 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 12 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 13 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 14 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 15 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 16 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 17 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Chapitre IV. Traitement
Article 18 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 19 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 20 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Chapitre V. Fourniture et distribution d'eau destinée à la consommation humaine
Article 21 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 22 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 23 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Chapitre VI. Conditions requises sanitaires des installations et du personnel
Article 24 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 25 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 26 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 27 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Chapitre VII. Surveillance de l'eau destinée à la consommation humaine
Article 28 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 29 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 30 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 31 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 32 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 33 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 34 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 35 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 36 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 37 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 38 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 39 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Article 40 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Disposition transitoire première abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Disposition finale première abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Annexe 1 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Annexe 4 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Annexe 5 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Annexe 6 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)
Annexe 7 abrogé des del 01/08/2007 (Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007)