Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Cette norme a été remplacée par : Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014, qui en est le texte en vigueur.
Article 1 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Article 2 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Article 3 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Article 4 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Article 5 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Article 6 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Article 7 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Article 8 abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)
Disposition finale première abrogé des del 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014)