Règlement
abrogée
Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3 avril 1998
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première abrogé des del 11/05/2005 (Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005)
En vigueur depuis le 11/05/2005
· abrogation
· Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 (BOPA 2005-05-11)
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· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»