Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Titre I. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003)
Disposition transitoire première abrogé des del 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003)
Disposition finale première abrogé des del 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003)