Règlement
sans texte consolidé
Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants, approuvé par le Conseil de Commun d'Encamp le 7 janvier 1999 et publié au BOPA n° 7, en date du 27 janvier 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.