Règlement
abrogée
Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs, du 4 novembre 1993 développement partiel
Ce que dit le préambule
En mèrits de les estipulacions de la Llei qualificada de delimitacions de competències dels comuns de data 4 de novembre de 1993, el Codi de l'Administració, el Codi de la circulació i la legislació vigent, el Comú de la Massana
Article 1 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 26 novembre 2010)
En vigueur depuis le 09/12/2010
· abrogation
· Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le… (BOPA 2010-12-09)
· 2 versions
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Disposition finale première abrogé des del 09/12/2010 (Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 26 novembre 2010)
En vigueur depuis le 09/12/2010
· abrogation
· Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le… (BOPA 2010-12-09)
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elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»