Règlement de la Foire-concours de bétail 1999, du 7 septembre 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La Foire-concours de bétail bovin, équin et ovin, organisée par le Département de l'Agriculture, sous la présidence de sa ministre, avec la collaboration de l'Association des Paysans et Éleveurs, aura lieu le mercredi 27 octobre 1999, à Andorra la Vella.
Chapitre 2. Conditions de participationd'exposition
Article 2.
Le concours est ouvert à tous les éleveurs ou groupes d'éleveurs des vallées d'Andorre qui présentent des animaux présentant les caractéristiques suivantes : Espèce bovine Race suisse : 1re section.
Génisses jusqu'à 5 mois estivées 2e section.
Veaux jusqu'à 5 mois estivés 3e section.
Génisses de 6 à 12 mois estivées 4e section.
Veaux de 6 à 12 mois estivés 5e section.
Génisses de 6 à 12 mois en stabulation 6e section.
Veaux de 6 à 12 mois en stabulation 7e section.
Antenaises, de 13 à 24 mois 8e section.
Antenais, de 13 à 24 mois 9e section.
Génisses, de 25 à 36 mois 10e section.
Mâles de plus de 24 mois 11e section.
Femelles de plus de 36 mois Bétail croisé charolais 12e section.
Génisses de 6 à 12 mois estivées 13e section.
Veaux de 6 à 12 mois estivés 14e section.
Génisses de 6 à 12 mois en stabulation 15e section.
Veaux de 6 à 12 mois en stabulation Bétail croisé limousin 16e section.
Génisses de 6 à 12 mois estivées 17e section.
Veaux de 6 à 12 mois estivés 18e section.
Génisses de 6 à 12 mois en stabulation 19e section.
Veaux de 6 à 12 mois en stabulation Bétail croisé frison 20e section.
Génisses de 6 à 12 mois estivées 21e section.
Veaux de 6 à 12 mois estivés 22e section.
Génisses de 6 à 12 mois en stabulation 23e section.
Veaux de 6 à 12 mois en stabulation Espèce équine 24e section.
Équidés de monte ou de selle 25e section.
Poneys et doubles-poneys 26e section.
Étalons 27e section.
Poulains de trois ans, nés au printemps 95 28e section.
Pouliches de trois ans, nées au printemps 95 29e section.
Partenaires, juments suitées Espèce ovine 30e section.
Lot de brebis 31e section.
Paire ou trio 32e section.
Béliers
Article 3.
On entend par tête de bétail participante un animal seul pour les sections 1re à 28e et 32e, ou une paire, un trio ou un lot pour les autres. Pour une section déterminée, la participation d'un maximum de 3 têtes de bétail d'une même exploitation est acceptée. Une section de bovins ou d'équidés qui ne compte pas la participation d'un minimum de 3 têtes de bétail de 2 propriétaires différents est déclarée déserte.
Article 4.
Les animaux participants doivent être nés dans la Principauté ou se trouver dans le pays, sous régime définitif, depuis quatre mois avant la tenue du concours. Le propriétaire concurrent doit les avoir en immatriculation au moins un mois avant la tenue de la foire. La vérification des origines des animaux sera effectuée (au moyen des fiches individuelles, dans le cas des bovins et des équins). En dehors de la participation au concours et uniquement à titre d'exposition, tout type de bétail peut être présenté, tant du pays qu'étranger (les éleveurs étrangers sont donc admis).
Article 5.
Les têtes de bétail participantes doivent être reconnues et admises par une commission désignée par le Comité d'organisation.
Article 6.
Les animaux présents à la foire peuvent être vendus dans l'enceinte de la foire elle-même, au cours de l'après-midi du même jour. Chapitre
3. Prix
Article 7.
Pour chaque section d'animaux bovins et équins : 1er prix 40.000 PTA 2e prix 20.000 PTA 3e prix 15.000 PTA Pour les animaux ovins : 1er prix de la section 30e 40.000 PTA 1er prix de la section 31e 20.000 PTA 1er prix de la section 32e 15.000 PTA Tous les participants reçoivent un insigne commémoratif.
Article 8.
La participation à la foire-concours donne lieu à une prime selon les modalités suivantes : 5.000 PTA par tête de bétail équin ou bovin dans la limite de quatre têtes de bétail (c'est-à-dire 20.000 PTA à l'éleveur qui amène plus de trois têtes de bétail bovin et équin), 5.000 PTA pour chaque troupeau ou lot de brebis, 2.500 PTA pour chaque paire ou trio, 1.000 PTA pour chaque bélier. Chapitre
4. Transport
Article 9.
Les dépenses de transport des animaux participants, de l'étable ou de l'exploitation jusqu'au lieu de la foire, sont à la charge du Département de l'Agriculture sur présentation préalable d'une facture. Le montant est fondé sur le PTC (poids total en charge), pour un voyage aller-retour : PTC jusqu'à 2.000 kg 5.000 PTA PTC entre 2.001 et 6.000 kg 10.000 PTA PTC entre 6.001 et 10.000 kg 15.000 PTA PTC entre 10.001 et 20.000 kg 20.000 PTA PTC supérieur à 20.000 kg 25.000 PTA La facture doit détailler les voyages avec le lieu de chargement, l'immatriculation du véhicule et l'heure d'arrivée à la foire. Chapitre
5. Déclaration
Article 10.
Pour participer et/ou exposer à cette foire-concours, la personne intéressée doit adresser, avant le vendredi 15 octobre, une demande d'inscription dûment signée au Département de l'Agriculture. Dans le cas des bovins et des équidés, les fiches individuelles correspondantes doivent y être jointes. Ces demandes peuvent être retirées au bureau du Département de l'Agriculture, bâtiment administratif du Gouvernement, deuxième étage.
Article 11.
Est considérée comme nulle toute déclaration transmise après la date fixée à l'article 10, ainsi que toute déclaration illisible ou incomplète.
Article 12.
Les concurrents sont responsables de leurs déclarations et en particulier de l'indication des sections dans lesquelles leurs animaux doivent concourir. La commission désignée par le Comité d'organisation exclut du concours les animaux pour lesquels cette indication est volontairement erronée. À tel cet effet, le contrôle de l'âge des animaux peut être effectué par l'examen des dents. Chapitre
6. Réception des animaux
Article 13.
Les animaux (à l'exception des ovins) doivent être munis de deux cordes solides, longues et en bon état. Les taureaux de plus de 18 mois doivent porter un anneau nasal ou un « narigon ». L'arrivée des animaux s'effectue entre 6 et 9 heures du matin. Les animaux doivent être en place à 10 heures.
Chapitre 7. Jury
Article 14.
Le Jury est composé des membres suivants : un représentant de la Commission législative de l'Agriculture un vétérinaire de l'État français un vétérinaire de l'État espagnol un vétérinaire du Département de l'Agriculture et, pour les sections d'équidés 24e et 25e, un représentant de la Fédération andorrane d'équitation et, pour les autres sections, un représentant de l'Association des Paysans et Éleveurs
Article 15.
Ne peut faire partie du Jury : un concurrent un associé d'un concurrent un patron, éleveur ou métayer d'un concurrent Les membres du Jury peuvent uniquement exposer des animaux.