Règlement
sans texte consolidé
Règlement de fonctionnement de l'Hble. Commun de Canillo, approuvé par le Conseil de Commun en date du 2 mars 2000
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.