Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999

Article 1.

Le Quart est l'organe de représentation du village de Sornàs et exerce ses fonctions conformément aux us et coutumes, à la Constitution et aux lois.

Article 2.

Le Quart exprime les intérêts des citoyens de Sornàs, approuve et exécute son budget annuel, fixe et mène son action institutionnelle et gère et administre tous les biens appartenant au Quart, qu'ils relèvent du domaine public ou du domaine privé ou patrimonial.

Article 3.

Sont membres du Quart les citoyens andorrans majeurs qui résident sur le territoire du Quart de Sornàs, avec une résidence effective depuis au moins trois ans à la date à laquelle ils entendent exercer à leur droit de participation, et qui en font la demande par écrit un mois avant le Conseil d'approbation des comptes.

Article 4.

Les citoyens exercent leur droit de participation au Quart par leur appartenance à un feu et lieu constitué. Chaque foyer constitué peut ainsi disposer d'un seul représentant au Quart. Le droit de participation n'est pas délégable à un membre du Quart.

Article 5.

Le Conseil d'approbation des comptes se réunit en séance ordinaire annuelle au cours de la première quinzaine de janvier. Au cours de cette séance, les llevadors présentent les comptes de l'exercice. Le Conseil d'approbation des comptes, modifie, le cas échéant, les différents tarifs existants.

Article 6.

Le llevador convoque les réunions du Quart dans le délai le plus bref possible lorsque surviennent des situations qui requièrent une consultation préalable ou une information immédiate.

Article 7.

Le Conseil du Quart se réunit également à la demande d'un tiers des feux et lieux andorrans inscrits au recensement du Quart. dans ce cas, la réunion extraordinaire est convoquée par le llevador au plus tard trente jours après la réception effective de la demande.

Article 8.

Les llevadors et le secrétaire sont élus pour une période de deux ans non renouvelables.

Article 9.

L'élection des deux llevadors et d'un secrétaire a lieu lors du Conseil d'approbation des comptes après la présentation des candidatures. Les candidatures peuvent être déposées à la Maison du Quart à compter de la date de convocation du Conseil d'approbation des comptes jusqu'à la date de sa tenue. Si aucune candidature n'a été présentée dans ce délai, le Quart formule une proposition de candidature au Conseil d'approbation des comptes.

Article 10.

Les llevadors sortants remettent aux entrants les clés, sceaux, registres des procès-verbaux à jour, registres et autres documents conservés selon l'us et coutume.

Article 11.

Les llevadors élus sont publiés par édit au tableau d'affichage et au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Article 12.

Le llevador convoque les réunions du Quart huit jours à l'avance, en indiquant l'ordre du jour. Ce délai s'applique également aux convocations du Conseil d'approbation des comptes.

Article 13.

Pour que le Conseil du Quart soit valablement constitué, au moins la moitié plus un de ses membres doivent assister à la réunion.

Article 14.

Le Conseil du Quart peut s'organiser en commissions de travail permanentes ou ponctuelles, composées de deux membres chacune.

Disposition finale Le.

présent Règlement de fonctionnement entre en vigueur quinze jours après sa publication au tableau des édits de la Corporation et au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Sornàs, le 6 juin 1999 Le llevador Carme Baró Cabanes