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Règlement abrogée

Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires, du 18 décembre 1996

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Disposition transitoire première abrogé des del 05/09/2013 (Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013)

En vigueur depuis le 05/09/2013 · abrogation · Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 (BOPA 2013-07-24) · 2 versions · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Disposition finale première abrogé des del 05/09/2013 (Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013)

En vigueur depuis le 05/09/2013 · abrogation · Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013 (BOPA 2013-07-24) · 2 versions · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
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