Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires, du 18 décembre 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première abrogé des del 05/09/2013 (Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013)
Disposition finale première abrogé des del 05/09/2013 (Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013)