Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre doit gérer, développer, coordonner, contrôler et, de manière générale, doit accomplir toutes les tâches nécessaires à la représentation de l'Andorre à l'Expo 2000 de Hanovre.
Article 2.
Ce Commissariat commencera ses activités le 1 décembre 1999 et achèvera ses fonctions le 31 décembre 2000.
Article 3.
Le responsable du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre est le commissaire général de l'Andorre pour l'Expo 2000. En cas d'absence du commissaire général, celui-ci est remplacé par le directeur du Tourisme du ministère du Tourisme et de la Culture.
Article 4.
Le ministère du Tourisme et de la Culture présentera au Gouvernement, pour approbation, les propositions du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre nécessaires au bon déroulement de la participation de l'Andorre à l'Expo 2000 de Hanovre.
Article 5.
Toutes les décisions adoptées par ce Commissariat doivent respecter la Loi sur les marchés publics et doivent être régies par toutes les normes applicables aux finances publiques.
Article 6.
Le Gouvernement effectuera les démarches appropriées pour ouvrir les comptes bancaires nécessaires en Andorre et les comptes bancaires nécessaires à Hanovre, au nom du Commissariat national de l'Andorre pour l'Expo 2000 de Hanovre.
Article 7.
Le commissaire général de l'Andorre est habilité à effectuer les paiements nécessaires au bon déroulement des travaux de préparation et de participation de l'Andorre à l'Expo 2000 de Hanovre.
Article 8.
Le Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre sera financé au moyen d'une contribution provenant du Département du Tourisme du ministère du Tourisme et de la Culture, montant qui devra être justifié au préalable par un budget détaillé des dépenses. Cette contribution se concrétisera au moyen de virements : l'un au début des activités, d'un montant correspondant à celui affecté dans le budget de 1999, et les autres selon les besoins budgétaires, à la charge du budget de 2000, une fois les dépenses du premier virement justifiées. Avant d'apporter toute modification relative au budget, l'Intervention générale doit en être préalablement informée.
Article 9.
Au cours du mois de décembre 2000, le Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre remettra au Service d'intervention du ministère des Finances l'ensemble de la documentation comptable, afin qu'il soit procédé au contrôle, à la vérification et à la clôture des comptes bancaires.
Disposition finale Le.
présent règlement entrera en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 23 novembre 1999