Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 développement partiel
· art. 12
Ce que dit le préambule
El present Reglament té per objecte el desenvolupament de l'article 12 de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa.
Article 1 abrogé des del 05/07/2000 (Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7…)
Article 2 abrogé des del 05/07/2000 (Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7…)
Article 3 abrogé des del 05/07/2000 (Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 05/07/2000 (Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7…)
Disposition finale première abrogé des del 05/07/2000 (Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7…)
Disposition finale deuxième abrogé des del 05/07/2000 (Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7…)